Colloque : Garantir les droits en psychiatrie

"Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement"

Lundi 13 janvier 2025 - 9h-17h

Mairie de Paris Centre - 2 rue Eugène Spuller, Paris 3ème

L’association Droit Pluriel, le Laboratoire de Recherche en Santé Mentale, Sciences Humaines et Sociales du GHU Paris psychiatrie & neurosciences et l’Espace éthique Île-de-France organisent le 13 janvier 2025 le colloque "Garantir les droits en psychiatrie : les enjeux de la judiciarisation des soins sans consentement".
Depuis les années 2010, la psychiatrie hospitalière rencontre un important mouvement de judiciarisation. En posant l’obligation pour les services de soin d’informer les personnes hospitalisées sans consentement de leurs droits et de leurs voies de recours, puis en rendant systématique le contrôle judiciaire de ces procédures par le Juge des Libertés et de la Détention, la loi du 5 juillet 2011 a marqué un tournant en ce sens.

Portée par l’intention de réguler et de diminuer la contrainte sous ses diverses formes, cette judiciarisation nourrit cependant d’importants questionnements :

Quels effets ces dispositions ont sur l’accueil des usager·ères ?
Quels impacts ont-elles sur le travail soignant et quels rôles les professionnel·les de soin doivent-ils endosser ?
Quelles sont précisément les prérogatives dévolues au JLD et jusqu’où peut-il questionner l’opportunité des décisions médicales ?
Dans quelle mesure le respect du droit et du formalisme juridique suffit-il à garantir un meilleur respect des droits humains à l’hôpital ?
Enfin, comment la médiation en santé pair peut-elle être pensée comme un enjeu de respect des droits ?

Pour aborder ces différentes interrogations, ce colloque entend ouvrir un espace de dialogue en faisant se rencontrer des perspectives et des savoirs issus des sciences sociales, des mondes professionnels et des sphères expérientielles et associatives.

Gratuit sur inscription, ce colloque s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche

portant sur la notification des droits en psychiatrie financé par la Fondation de France, la FIRAH et la Fondation Falret, auquel ont pris part les trois structures organisatrices.

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