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chartes et droits des ainés : quid des troubles psychiques ? |
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Les personnes âgées, qu’elles soient autonomes ou en situation de handicap, ont des droits et des libertés. Nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir de manière chronologique les textes fondateurs des droits des séniors, et ceux en particulier en situation de fragilité ou handicap psychique. Plusieurs chartes ou rapports internationaux visent à garantir ces droits et à préserver la dignité de la personne âgée dans la société. Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendanceLa Fondation Nationale de Gérontologie a élaboré une « Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance » (en 1987 et réactualisée en 2007) avec la volonté d’aider les professionnels et plus particulièrement les établissements et services médico-sociaux à se fixer des objectifs, améliorer leurs pratiques, de soins et d’aide aux aînés vulnérables et enfin prendre conscience de la noblesse de leur mission. Les grands principes de la charte réaffirment « l’importance de maintenir l’autonomie de l’aîné dans tous les domaines, le choix de son lieu de vie […] l’aîné dépendant doit pouvoir poursuivre ses activités et développer ses centres d’intérêt […] le rôle des aidants familiaux doit être reconnu ».
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit une charte visant à préserver les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces établissements qui accueillent de plus en plus des personnes âgées en situation de handicap délivrent dès l’accueil cette charte les informant de leurs droits et libertés. Cette charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement porte sur des principes éthiques et déontologiques.
Le Rapport de la deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissementLe Rapport de la deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement Madrid, 8-12 avril 2002 aborde les besoins des personnes âgées en matière de santé mentale Microsoft Word - 0239752F.doc (unece.org) et reconnait la nécessité de « la mise en place de services psychiatriques complets pour les personnes âgées : prévention, intervention précoce, traitement et suivi […] Fournir aux personnes âgées résidant dans des centres de soins à long terme des services en matière de santé mentale […] Dispenser aux professionnels de la santé une formation continue au dépistage et à l’évaluation de tous les troubles mentaux et de la dépression ».
La Convention relative aux droits des personnes handicapéesLe 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010. Les personnes âgées en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent se prévaloir de la protection offerte par cette convention internationale. « Les États Parties s'engagent à prendre des mesures immédiates, efficaces et appropriées en vue de combattre les stéréotypes, les préjugés et les pratiques dangereuses concernant les personnes handicapées, y compris ceux liés au sexe et à l'âge, dans tous les domaines ».
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneLa Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 12 décembre 2007 dans son article 25 établit que « l'Union européenne reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle » et dans son article 26 « le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté ».
Charte de partenariat entre les Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de psychiatrieEn octobre 2017, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence nationale des présidents et vice-présidents de commission médicale d’établissement des centres hospitaliers spécialisés ont élaboré la Charte de partenariat entre les Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements de psychiatrie. Cette charte a pour vocation de servir de base à la rédaction de conventions entre les établissements, et le cas échéant, à nourrir leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).
Charte éthique et accompagnement du grand âgeEnfin en 2021, la Charte éthique et accompagnement du grand âge coconstruite par les personnes âgées, les aidants, les professionnels ou encore de bénévoles a pour vocation à aider l’ensemble des acteurs du secteur à améliorer la prise en charge des personnes âgées vulnérables.
Pour aller plus loin : La 34ème édition des SISM aura lieu du 9 au 22 octobre 2023, autour de la thématique suivante : « A tous les âges de la vie, ma santé mentale est un droit »
Sources : les différents sites indiqués tout au long de cet article.
Septembre 2023 |