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Le PTSM ? Qu’est-ce que c’est ?
Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) est une instance locale (souvent à l'échelle du département) constituée par les acteurs locaux concernés par la santé mentale. L'objectif du PTSM est de réorganiser la santé mentale et la psychiatrie pour réduire les inégalités territoriales et favoriser une coordination de proximité.
Le PTSM porté par les Agences Régionales de Santé, détaille les actions prioritaires et la coordination des acteurs dans les domaines suivants :
- Prévention et promotion de la santé mentale (repérage, diagnostic, intervention précoce).
- Soins (modalités techniques de soins et de prise en charge spécifique).
- Accompagnements à l’autonomie, à l’inclusion sociale et citoyenne.
Dr Annie Msellati, Présidente de la Commission Spécialisée Santé Mentale de Paris : « Le PTSM vise la santé mentale de l’ensemble de la population et s’inscrit dans une dynamique participative, les actions proposées et contractualisées émanant de tous les acteurs. Il contribuera ainsi à une meilleure lisibilité et accessibilité aux soins et permettra d’éviter les ruptures de parcours. »
Le PTSM ? C’est qui ?
- Les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social ;
- Les représentants des usagers (notamment via les associations d’entraide) ;
- Les représentants des politiques de la ville et des collectivités territoriales ;
- Conseils locaux de santé et Conseils locaux de santé mentale.
Le PTSM ? Comment on fait ?
- Tous les acteurs intervenant dans le champ de la santé mentale sur un même territoire se réunissent dans divers groupes de travail afin d’élaborer un diagnostic partagé de la situation.
- Ce repérage des ressources, freins et besoins donne lieu au Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) conclu entre l’ARS et les acteurs de terrains.
Qu’est-ce qu’on trouve dans le CTSM ?
- Les missions, engagements, moyens, modalités de suivi et d’évaluation des actions mises en place.
- La mise en œuvre des réponses repose sur la mission psychiatrique de secteur, sur les acteurs du champs social et médico-social, les représentants d’usagers, les Conseils Locaux de Santé et de Santé Mentale.
Deux exemples d'avancement de PTSM en Île-de-France :
- Exemple de l’élaboration du PTSM dans le département des Hauts-De-Seine (92)
- Exemple de l’élaboration du PTSM dans le département de Seine-et-Marne (77)
 
Les textes de référence du PTSM :
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 69.
- Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale.
Octobre 2019
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