Faire valoir ses droits

Il est parfois difficile d’accéder à une information précise sur ses droits. Pour vous aider, des services existent et proposent une information juridique spécialisée en terme de droit de la santé et de droit du handicap.

Mieux connaître et défendre ses droits en matière de santé mentale

Advocacy France 

Le réseau de pair-Advocacy assure une permanence téléphonique tenue par des bénévoles sur des questions d'accès aux droits.

Téléphone : 01 46 07 18 18
Site Internet : Advocacy France

Mieux connaître et défendre ses droits en matière de handicap 

Handicap Assistance

Ce service, mis en œuvre par la fédération des APAJH, vous informe sur des questions liées au droit du handicap et vous guide dans vos démarches.

Téléphone : 01 44 10 81 50

Site Internet : Handicap Assistance

Handicap.fr

Issue du monde associatif et/ou de l'entreprise, l'équipe d'Handicap.fr informe toutes les personnes concernées par le handicap. 

Site Internet : Handicap.fr 

Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir 

L'association propose un accompagnement juridique aux femmes en situation de handicap victimes de violence. 

Téléphone : 01 40 47 06 06 

Site Internet : Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir  

Mieux connaître et défendre ses droits en matière de santé 

Santé Info Droits / France Assos Santé 

Il s'agit d'une ligne d'informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. 

Téléphone : 01 53 62 40 30

Site Internet : France Assos Santé

 -- > La Commission des usagers (CDU) : Une CDU est présente dans chaque établissement de santé public et privé. Elle a pour rôle de représenter les usagers et leur famille. Elle examine les plaintes et les réclamations déposées. 

Mieux connaître et défendre ses droits 

Les Points d’Accès aux Droits

Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes faisant face à des problèmes juridiques ou administratifs.
Selon les PAD, des permanences spécialisées en droit du handicap peuvent être proposées. Vous pouvez vous rendre à la mairie de votre ville pour connaitre le PAD le plus proche de chez vous.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Vous pouvez saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour l'informer d'une situation qui porte, selon vous, atteinte à vos droits fondamentaux ou aux droits fondamentaux d’une personne privée de liberté (ou qui a, récemment, été privée de liberté).

Site Internet : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

--> La Commission départementale de soins psychiatriques (CDSP) : Cette commission est en charge du contrôle des conditions d'hospitalisation et des hospitalisations sans consentement. 

Défenseur des droits

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, notamment en rencontrant un délégué qui travaillent en relation avec les maisons départementales des personnes handicapées. 

Site Internet : Défenseur des droits 

Légifrance

Le site Internet Légifrance centralise l'essentiel du droit français et tous les textes officiels concernant la psychiatrie.

Cliquez pour consulter plus d'informations en matière de droits en psychiatrie