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Procédures d'hospitalisation

> L’entrée à l’hôpital se fait habituellement lorsqu’il y a présence d’une crise ou d’une désorganisation sévère.

 

> L’hospitalisation a pour objectif premier de gérer la situation de crise et de trouver des éléments susceptibles de rétablir l’équilibre. Elle permet de protéger et d’observer la personne en milieu contrôlé et rend possible l’évaluation et la mise en place d’un projet thérapeutique adapté.

 

> Les modalités d’hospitalisation sont complexes. Elles sont définies par le Code de la santé publique et ont été réformées en juillet 2011, puis en septembre 2013. En France, il existe deux modalités d’hospitalisation : l’hospitalisation libre et l’hospitalisation sans consentement.

 

La majorité des cliniques privées ne pratique pas l'hospitalisation sans consentement.

 

- Les soins libres :

 

L’admission en « hospitalisation libre » résulte obligatoirement d'un avis médical et du souhait de la personne.

L’état de santé de la personne doit justifier de soins en hospitalisation. Son consentement implique qu’il signe lui-même son admission à l’entrée, qu’il donne son autorisation aux soins et qu’il décide librement après avis médical.

Le patient dispose exactement des mêmes droits que tous les autres patients hospitalisés dans les autres spécialités médicales. Ceci implique, entre autres, une liberté de choix du médecin et de l’établissement, une liberté de mouvement, et la possibilité de quitter l’hôpital quand il le souhaite (si cela ne le met pas en danger).

 

- Les soins sans consentement :

 

Une admission sans consentement est effectuée lorsque la personne ne peut exprimer son consentement et que son état impose des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, ces deux conditions étant préalables et obligatoires pour l'admission.

La loi a prévu des procédures très strictes afin de garantir les droits du malade pour cette période d’urgence.

On distingue trois modes d’admission de soins sans consentement, avec pour chacun, une procédure et un cadre légale bien définis :

Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence ou non (SDT ou STDU)

Le tiers étant toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du patient, un membre de la famille/de l’entourage ou une autre personne pouvant justifier de l’existence de relations avec le patient antérieur à la demande de soins, lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt du patient, à l’exclusion des personnels soignants qui exercent dans l’établissement d’accueil.

S’il remplit les conditions ci-dessus, le tuteur ou curateur du majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

 

Les soins psychiatriques en cas de péril imminent sans tiers (SPI)

En cas de péril imminent pour la santé de la personne et d’impossibilité d’obtenir une demande d’un tiers à la date d’admission, le directeur peut prononcer l’admission en soins psychiatriques.

Le certificat est établi par un médecin qui ne peut exercer dans l’établissement accueillant et doit indiquer les caractéristiques de la maladie, et la nécessité de recevoir des soins.

 

Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) :

En cas de danger immédiat pour la sûreté des personnes, la décision est rendue par arrêté du préfet, au vue d’un certificat médical circonstancié, ne pouvant émaner d’un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil.

 

 

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